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Syrie - Instruments DH
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Adhésion le 21.04.1969
Dernier rapport dû: 01.04.2003 (3e)
Soumis: 05.07.2004 (3e)
Prochain rapport dû: 01.08.2009 (4e)
Protocole Facultatif ICCPR: Pas signataire
Comité contre la torture (CAT)
CAT : Adhésion le 19.08.2004
Dernier rapport dû: 19.09.2005 (1er)
Soumis: N/A
Prochain rapport dû: N/A
Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Non
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Non
Art. 22 (Plainte individuelle): Non
Protocole Facultatif CAT
Pas signataire
Dernier examen: N/A
Prochain examen: December 2011
Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Non-membre