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Algérie - Instruments DH
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Ratifié 12.09.1989
Dernier rapport dû: 01.06.2000 (3e)
Soumis: 22.09.2006 (3e)
Prochain rapport dû: 01.11.2011 (4e)
Protocole Facultatif ICCPR: Ratifié 12.09.1989
Alkarama a soumis un rapport de Suivi des recommandations à ICCPR le 05.11.2008
Comité contre la torture (CAT)
CAT: Ratifié 12.09.1989 (3e)
Soumis: 16.01.2006 (3e)
Prochain rapport dû: 20.06.2012 (4e)
Alkarama a soumis un rapport alternatif au CAT le 04.04.2008
Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Oui
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Oui
Art. 22 (Plainte individuelle): Oui
Protocole Facultatif CAT
Pas signataire
Dernier examen: 14.04.2008 (1er)
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 20.11.2007
Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme (CNCPPDH)
Statut d'accréditation ICC: B