Alkarama

Le Sous-Comité d’Accréditation du Comité international de coordination des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) a demandé à la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH)  de lui fournir dans un délai d’une année les éléments établissant qu’elle n’a pas cessé de respecter les Principes de Paris. Alkarama  souhaite par ce rapport contribuer à l'examen par le CIC prévu pour la fin du mois de mars 2009. Selon ses termes, le Sous-Comité « a l’intention de recommander au CIC son accréditation avec le statut B », pour les raisons suivantes:

« 1) La Commission n’a pas fourni son rapport pour l’année en cours, mais seulement la liste d’activités relatives à la période allant de 2002 à 2004 ;

2) Le Sous-comité se réfère à l'Observation générale « Etablissement des institutions nationales » pour insister sur l’importance qu’il attache à l’établissement des institutions nationales au moyen d’un texte constitutionnel ou légal ;

3) Le processus de nomination et de révocation du Président et des membres de la commission n’est pas clair et transparent. Le Sous-comité se réfère à l'Observation générale « Sélection et désignation de l'organe directeur ;

4) Le Sous-comité encourage la Commission à collaborer effectivement avec le système des droits de l’homme des Nations Unies, et particulièrement avec les organes conventionnels et
contribuer au suivi des recommandations sur le plan national, conformément aux dispositions de l'Observation générale « Interaction avec le système international des droits de l'homme ».

Alkarama souhaiterait contribuer à cet examen en communiquant au Comité un certain nombre d’observations. Celles-ci tenteront d’étayer trois points soulevés par le Sous-Comité et aborderont d’autres questions en relation avec ses préoccupations relatives à l’action de la Commission.

Voir le rapport en pdf

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