Maroc: MM. Boutarfas et Benkassou détenus au secret

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MM. Boutarfas et Benkassou ont été arrêtés le 1er mai 2010 par les services de renseignements dans la région de Rabat et ont été emmenés vers une destination inconnue. Il est à craindre qu'ils ne subissent des tortures.

Alkarama a dans une communication du 7 mai 2010 demandé au Rapporteur spécial contre la torture d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que celles-ci placent les deux hommes sous la protection de la loi ou les libèrent

M. Mohamed BOUTARFAS, âgé de 22 ans, et M. Zouhair BENKASSOU, âgé de 23 ans, sont tous deux étudiants en troisième année à l’Ecole Mohammadia d'Ingénieurs (EMI) et habitent dans la région de Rabat.

M. Mohamed BOUTARFAS et M. Zouhair BENKASSOU ont été arrêtés au domicile de leurs parents respectifs samedi 1er mai 2010 par plusieurs agents en civil et ont été emmenés vers une destination inconnue.

Les familles ont tenté de connaître les raisons de leur arrestation, le lieu où ils se trouvaient et leur sort, en se rendant notamment dans les différents postes et commissariats de police de la région, en vain.

Alkarama a reçu ces dernières semaines de nombreuses informations concernant une campagne d’arrestations opérée par les services de sécurité du Maroc; Il semble que les cas de Mohammed BOUTARFAS et de M. Zouhair BENKASSOU  s’inscrivent dans ce même contexte.

Les autorités sécuritaires ne reconnaissant pas la détention de ces deux jeunes étudiants; il faut malheureusement en déduire qu’ils sont dans ces conditions actuellement détenus au secret et qu’ils risquent d’être soumis à la torture et /ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Comme aucune information n'est disponible à leur sujet, notre organisation envisage de soumettre leurs cas dans les prochains jours au Groupe de travail sur la disparition forcée.

Nous rappelons que M. Mahdi Maliani, lui aussi étudiant dans la même école, a subi un sort semblable puisqu'il a été arrêté le 19 mars et a disparu depuis. Alkarama en avait alerté le Groupe de travail sur la disparition forcée. (voir communiqué)


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Maroc - Instruments DH

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Ratifié 03.05.1979
Dernier rapport dû: 31.10.2003 (5e)
Soumis: 10.03.2004 (5e)
Prochain rapport dû: 01.11.2008 (6e)
Protocole Facultatif ICCPR: Pas signataire

Comité contre la torture (CAT)
CAT : Ratifié 21.06.1993
Dernier rapport dû: 20.07.2002 (3e)
Soumis: 21.05.2003 (3e)
Prochain rapport dû: 20.07.2006 (4e)

Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Oui
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Oui
Art. 22 (Plainte individuelle): Oui

Protocole Facultatif CAT
Pas signataire

Examen Périodique Universel (EPU)
Dernier examen: 08.04.2008
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 20.11.2007

Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Conseil Consultatif des droits de l'homme du Maroc

Statut d'accréditation ICC: A (due to be reviewed in 2010)