Maroc : Disparition forcée depuis trois mois de M. Rachid Almakki

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M. Rachid Almakki a été enlevé à Casablanca le 23 avril 2010 par des agents des services de renseignements qui ont procédé à son arrestation sans mandat de justice, avant de l’emmener vers une destination inconnue.

Alkarama a adressé le 22 juillet 2010 un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires lui demandant d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que celles-ci libèrent M. Almakki ou le placent sous la protection de la loi.

M. Rachid Almakki, âgé de 33 ans est agent de vente de composants informatiques et demeure à Casablanca.

Après son enlèvement, sa famille a immédiatement fait des recherches auprès des différents postes de police à Casablanca pour le retrouver et cherché à connaître les motifs de son arrestation. Les différentes autorités sollicitées ne reconnaissent cependant pas sa détention.

Cet enlèvement s'est déroulé selon modus operandi habituel ; de nombreuses personnes dans la région de Casablanca ont été arrêtées ou enlevées dans les mêmes circonstances à la même période. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’appels urgents au Groupe de travail par Alkarama et ont été présentées devant le parquet de la Cour de Rabat le 06 mai 2010.

M. Almakki n’a pas réapparu et n’a pas fait l’objet de la même procédure, raisons pour lesquelles sa famille exprime les craintes les plus vives sur son sort, d’autant plus que de nombreux témoignages relatifs aux graves tortures subies en détention commencent par être rapportés par les victimes de la dernière vague d’arrestation.

Nous rappelons que dans le cadre de sa visite sur les disparitions forcées ou involontaires qui s’est déroulée entre le 22 et 25 juin 2009, le Groupe de travail a eu l’occasion de souligner dans son rapport de mission du 9/02/2010 qu’il avait reçu des allégations selon lesquelles des disparitions forcées auraient eu lieu après 1999, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Bien que le Groupe de travail ait pris acte de la volonté déclarée des autorités de ne plus tolérer ce type de pratique, il en a appelé au Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la récurrence de ce type de pratiques dans l’avenir ; force est de constater que les engagements pris par les autorités marocaines durant la visite des experts onusiens sont restées lettre morte.


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Maroc - Instruments DH

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Ratifié 03.05.1979
Dernier rapport dû: 31.10.2003 (5e)
Soumis: 10.03.2004 (5e)
Prochain rapport dû: 01.11.2008 (6e)
Protocole Facultatif ICCPR: Pas signataire

Comité contre la torture (CAT)
CAT : Ratifié 21.06.1993
Dernier rapport dû: 20.07.2002 (3e)
Soumis: 21.05.2003 (3e)
Prochain rapport dû: 20.07.2006 (4e)

Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Oui
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Oui
Art. 22 (Plainte individuelle): Oui

Protocole Facultatif CAT
Pas signataire

Examen Périodique Universel (EPU)
Dernier examen: 08.04.2008
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 20.11.2007

Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Conseil Consultatif des droits de l'homme du Maroc

Statut d'accréditation ICC: A (due to be reviewed in 2010)