| L'Arabie Saoudite devant le Conseil des droits de l'homme Rapports - 12/06/09 |
| Arabie Saoudite: Alkarama présente un rapport au Conseil des droits de l'homme Rapports - 30/01/09 |
| Arabie Saoudite: Conclusions et recommandations du Comité contre la torture en 2002 Rapports - 12/06/02 |
| Arabie Saoudite: Rapport présenté au Comité contre la torture en 2001 Rapports - 20/09/01 |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
Pas signataire
Comité contre la torture (CAT)
CAT : Adhésion le 23.09.1997
Dernier rapport dû: 22.10.1998
Soumis: 27.02.2001 (1er)
Prochain rapport dû: 22.10.2002 (2e) and 22.10.2006 (3e)
Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Non
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Non
Art. 22 (Plainte individuelle): Non
Protocole Facultatif CAT
Pas signataire
Examen Périodique Universel (EPU)
Dernier examen: 06.02.2009
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 0809.2008
Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
The National Society for Human Rights