Rapports Alkarama
Filtrer par titres     Affichage # 
# Titre de l'article Date Auteur
1 Maroc : Autour de l'Examen périodique universel par le Conseil des droits de l'homme 12 Juin 2008 Alkarama
2 Maroc: La situation des droits de l’homme sera examinée par le Conseil des droits de l’homme 10 Mars 2008 Alkarama
3 Maroc: L’indépendance et l’impartialité du système judiciaire 30 Janvier 2008 Alkarama
4 Maroc: Commentaires du gouvernement suite aux observations du Comité des droits de l'homme, 2005 28 Février 2005 Alkarama
5 Maroc: Observations et recommandations du comité des droits de l'homme, 2004 01 Décembre 2004 Alkarama
6 Maroc: Cinquième rapport présenté au Comité des droits de l'homme, 2004 15 Avril 2004 Alkarama
7 Maroc: Observations et recommandations du Comité contre la torture, 2004 05 Février 2004 Alkarama
8 Maroc: Observations et recommandations du comité des droits de l'homme, 1999 01 Novembre 1999 Alkarama
9 Maroc: Rapport présenté au Comité contre la torture, 1999 05 Janvier 1999 Alkarama
10 Maroc: Quatrième rapport périodique présenté au Comité des droits de l'homme, 1997 15 Octobre 1997 Alkarama
 
Page 1 de 2

Maroc - Instruments DH

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Ratifié 03.05.1979
Dernier rapport dû: 31.10.2003 (5e)
Soumis: 10.03.2004 (5e)
Prochain rapport dû: 01.11.2008 (6e)
Protocole Facultatif ICCPR: Pas signataire

Comité contre la torture (CAT)
CAT : Ratifié 21.06.1993
Dernier rapport dû: 20.07.2002 (3e)
Soumis: 21.05.2003 (3e)
Prochain rapport dû: 20.07.2006 (4e)

Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Oui
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Oui
Art. 22 (Plainte individuelle): Oui

Protocole Facultatif CAT
Pas signataire

Examen Périodique Universel (EPU)
Dernier examen: 08.04.2008
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 20.11.2007

Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Conseil Consultatif des droits de l'homme du Maroc

Statut d'accréditation ICC: A (due to be reviewed in 2010)