Tunisie

La Tunisie face à de grands défis

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Le 3ème rapport périodique de la Tunisie (CAT/C/TUN/3) a été présenté  au Comité contre la torture en 2009 avec 12 ans de retard. Dans le cadre de l'examen prévu lors de la 47e session en novembre 2011, Alkarama a présenté le 4 mars 2011 à l'organe de l'ONU des propositions de questions.
 

Tunisie: La révolution pacifique à la croisée des chemins....

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Un mois après le début de la révolution tunisienne qui a mis fin aux vingt-trois ans de règne de Ben Ali au prix d’une centaine de morts, la transition démocratique reste fragile. Alkarama recueille actuellement des informations sur les violations des droits de l’homme commises au cours des dernières semaines pour les soumettre aux procédures spéciales des Nations unies et appelle les autorités tunisiennes à respecter les droits de l'homme.   

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Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à l’épreuve de la Tunisie

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Déclaration commune: Collectif des associations tunisiennes à Genève (8 avril 2008)

    Par sa Résolution 60/251 du 15 mars 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies, a institué le Conseil des droits de l’homme en le plaçant sous son autorité directe, contrairement à l’ancienne Commission des droits de l’homme qui était un organe subsidiaire du Conseil Economique et social.
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Tunisie : Docteur Sadok Chourou libéré après près de 20 ans de détention arbitraire

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Dr. Sadok Chourou, ancien président du mouvement politique tunisien Al Nahdha, détenu arbitrairement depuis presque 20 ans a été libéré le 30 octobre 2010. Il avait été arrêté le 3 décembre 2008 alors qu'il venait tout juste d'être libéré le 5 novembre après 18 ans de détention.
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Tunisie: Le Comité des droits de l'homme ne se satisfait pas des réponses du gouvernement

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Dans le cadre du suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme suite à l'examen du rapport périodique, la Tunisie a fourni en mars 2009 des explications pour quatre d'entre elle. Le Comité a suite à l'examen de ces réponses rédigé une lettre dans laquelle il relève que ces informations complémentaires n'étaient pas suffisantes.
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Tunisie - Instruments DH

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR)
ICCPR: Ratifié 18.03.1969
Dernier rapport dû: 04.02.1998 (5e)
Soumis: 14.12.2006 (5e)
Prochain rapport dû: 31.03.2012 (6e)
Protocole Facultatif ICCPR: Pas signataire

Comité contre la torture (CAT)
CAT : Ratifié 23.09.1988
Dernier rapport dû: 22.10.1993 (2e)
Soumis: 10.11.1997 (2e)
Prochain rapport dû: 22.10.1997 (3e) and 22.10.2001 (4e)

Procedures de Plaintes CAT
Art. 20 (Enquête confidentielle du Comité): Oui
Art. 21 (Plainte d'un Etat partie): Oui
Art. 22 (Plainte individuelle): Oui

Protocole Facultatif CAT
Pas signataire

Examen Périodique Universel (EPU)
Dernier examen: 08.04.2008
Prochain examen: N/A
Contribution d'Alkarama à l'EPU le 20.11.2007

Institution Nationale des Droits de l'Homme (NHRI)
Comité Supérieur des droits de l'home et des libertés fondamentales

Statut d'accréditation ICC: N/A